subvention aux associations

Soutien aux associations organisatrices de manifestations culturelles

CERFA

Comment faire une demande de subvention à la Com Com ?
Pour toute demande, veuillez compléter le dossier CERFA 12156 téléchargeable sur le site de la Com Com www.cc-caux-fleurdelin.fr Rubrique Tourisme et Loisirs

Ou demandez le dossier à l'accueil de la Communauté de Communes Plateau de Caux Fleur de Lin à Doudeville

Quand faire la demande ?
Pour 2016 : La date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention est fixée au 16 Novembre 2015

Pour qui ?
Ces subventions sont destinées aux associations organisatrices de manifestations culturelles, d'ampleur intercommunale, et qui se déroulent sur le territoire de la Communauté de Communes

 

Comment les dossiers sont-ils traités ?
La politique communautaire de soutien aux manifestations culturelles se traduit par des aides financières substantielles apportées aux associations dont le projet répond aux critères définis par les élus, notamment :

  • la localisation du siège associatif et de la manifestation sur le territoire de la Communauté de Communes Plateau de Caux Fleur de Lin

l'intérêt communautaire de l'événement, ce qui suppose un impact sur l'animation du territoire et une envergure suffisante.
Il revient à la commission chargée d'analyser les dossiers de demandes, de juger de l'application de ces critères et de proposer à l'Assemblée le montant des subventions à accorder.

 

Plus d'infos
Contacter Isabelle HENRY
isabelle.henry@cc-caux-fleurdelin.fr 

 

Téléchargement du dossier de demande de subventions 

Dossier de demande de subvention

Réglement attribution des aides aux associations

 

 

 

vendredi 31 mars 2017

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