La taxe (T.E.O.M.)

ou Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères

Définition

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, crée par la loi du 13 août 1926, est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties, sans rapport direct avec le service rendu.

Institution

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a été instituée par la Communauté de Communes, dans le cadre du transfert de la compétence « déchets ménagers », afin de financer l'ensemble du service d'élimination des déchets des ménages :

  • la collecte en porte à porte et le traitement des ordures ménagères,
  • La collecte, l'évacuation, le tri et le conditionnement des matériaux des points d'apport volontaire
  • Le gardiennage, le transport et le traitement des matériaux de la déchetterie intercommunale.

La taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle est établie d'après le revenu net servant de base à la taxe foncière. Recouvrée en même temps que cette dernière, elle est établie au nom du propriétaire ou usufruitier (mais elle peut être récupérée par celui-ci auprès de ses locataires).

Recouvrement

La TEOM est émise par voie de rôle, établi par les services fiscaux et recouvrée comme en matière de contributions directes, par les services du Trésor.
La taxe figure dans une colonne particulière de l'avis d'imposition à la taxe foncière.



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